Mentions légales

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Propriété

Le présent site est la propriété de la commune de Saint-André-Goule-d’Oie dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-André-Goule-d’Oie
13 rue de la Madone
85250 Saint-André-Goule-d’Oie
Tél. 02 51 42 60 61

N° de siret : 218501963 00019
Le directeur de la publication du site web est Jacky DALLET, Maire de Saint-André-Goule-d’Oie.

Création

Le site a été réalisé par l’Agence Web Créatif basée à CHANTONNAY (85).
Logo agence Web Créatif

8, rue de la Solissonière – 85110 CHANTONNAY
Tél. 02.51.34.31.95
www.web-creatif.net
Sont la propriété de l’agence : l’arborescence, le webdesign et les développements

Hébergement

L’hébergeur du site est Alfa Safety dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

logo alfa safetyAlfa-Safety
15 rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél. 02 51 84 34 00

Informations techniques

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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la commune de Saint-André-Goule-d’Oie pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

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La commune de Saint-André-Goule-d’Oie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la commune de Saint-André-Goule-d’Oie, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la commune de Saint-André-Goule-d’Oie.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la commune de Saint-André-Goule-d’Oie.

Propriété, Droit d’auteur

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la commune de Saint-André-Goule-d’Oie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la commune de Saint-André-Goule-d’Oie est producteur.

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