ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 02/04/2025
Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Publié le 31/03/2025 par SAGO
Publié le 31/03/2025 par SAGO
Publié le 14/03/2025 par SAGO
Liste des délibérations du 10/03/2025
Publié le 14/03/2025 par SAGO
Procès Verbal du Conseil municipal du 10 février 2025
Publié le 14/03/2025 par SAGO
Comptes Administratifs 2024
Publié le 04/03/2025 par SAGO
Arrêté autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de la Rabatelière
Publié le 13/08/2024
Arrêté n°24-DDTM85-514 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise