Informations sur les réglementations
Usage du feux
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feux sur le département de la Vendée
Bruits
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
– Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.